CGV
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente par KONGO HABITAT SARL U de parcelles viabilisées et de villas clé en main situées à la Résidence MALKIA, Village de Kongo, Muanda, Kongo-Central, République Démocratique du Congo. Toute réservation ou acquisition emporte acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 — Description des biens
Les biens proposés sont : (a) des parcelles résidentielles viabilisées de 400, 500 ou 600 m² au sein du lotissement clôturé et gardienné de la Résidence MALKIA ; (b) des villas clé en main de 3 à 5 pièces implantées sur ces parcelles. Les caractéristiques précises figurent sur la fiche de chaque bien.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD). Une équivalence en Francs Congolais (CDF) peut être communiquée à titre indicatif, sur la base du taux de change en vigueur à la date de la réservation. Les prix affichés sont susceptibles d'évoluer ; seuls font foi ceux figurant au bon de réservation signé.
Article 4 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : M-Pesa, Airtel Money, Orange Money, virement bancaire, et espèces contre reçu numéroté. L'échéancier proposé, personnalisable par bien, est joint au bon de réservation. Les paiements en ligne par carte via notre prestataire Stripe sont sécurisés en environnement PCI-DSS.
Article 5 — Processus de réservation
La réservation d'un lot s'effectue par le versement d'un acompte, dont le montant est indiqué sur la fiche du bien. La durée de validité de l'option est de soixante-douze (72) heures. À défaut de confirmation par la signature du bon de réservation et le versement de l'acompte dans ce délai, le lot est automatiquement remis en vente. Les conditions de restitution de l'acompte sont précisées au bon de réservation.
Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient à la signature de l'acte notarié, après paiement intégral du prix. Kongo Habitat SARL U accompagne l'acquéreur auprès du notaire et remet le titre foncier délivré par les autorités cadastrales compétentes.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au droit congolais applicable aux ventes immobilières, l'acquéreur dispose des voies de recours prévues par les textes en vigueur. Les modalités précises de rétractation figurent au bon de réservation signé.
Article 8 — Garanties et limitation de responsabilité
Kongo Habitat SARL U s'engage à délivrer les biens conformément aux descriptions du bon de réservation. La société ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure ni des faits de tiers venant retarder l'exécution du programme.
Article 9 — Commodités du programme
Les commodités annoncées (supermarché, boulangerie, café-brasserie, cabinet médical et pharmacie, espaces verts) sont prévues au programme d'aménagement et demeurent sous réserve de réalisation. Leur mise en service dépend du calendrier de commercialisation et de facteurs indépendants de la volonté du promoteur, sans que leur non-réalisation puisse ouvrir droit à indemnité en dehors des cas prévus par la loi.
Article 10 — Vendeur
Le vendeur est KONGO HABITAT SARL U, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit congolais, engagée par la signature de sa Gérante, Madame Diane LETA.
Article 11 — Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relève des juridictions congolaises. Les parties peuvent également recourir à l'arbitrage ou à la médiation, dans les conditions de droit commun.